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Général

Demande d'information

Veuillez prendre note que la MRC gère les collectes de la récupération, du compost, des déchets ultimes et des encombrants.

Pour les autres collectes (ex: sapins, branches, feuilles…) veuillez communiquer avec votre municipalité pour connaître les dates et modalités.

Avant de compléter votre demande, assurez-vous d'avoir consulté le calendrier des collectes.

Si vous souhaitez être informé en cas de retard dans votre secteur, abonnez-vous aux notifications courriels de l'espace citoyen.

Identification du requérant

Adresse en lien avec votre requête

 Si votre adresse n'est pas référencée, merci de remplir ce formulaire.

Détails de la demande

Comment pouvons-nous vous aider?•


Les municipalités de la MRC des Pays-d’en-Haut incluses dans la zone 1 sont soumises aux règles suivantes.

La période de dégel est définie par le Ministère des Transports et de la Mobilité durable et est consultable à l’adresse suivante :
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/ent-camionnage/degel/Pages/Periode-de-degel.aspx

Si vous souhaitez suspendre la collecte durant cette période, merci de :

  1. Remplir ce formulaire afin de nous en aviser.

  2. Installer un panneau à l’entrée du chemin pour l’indiquer clairement.

Les bacs devront toujours être positionnés conformément au règlement no 469‑2023 sur le chemin principal lors des journées de collecte.



Démarche – Desserte d’un chemin privé (collecte porte-à-porte)

Étape 1 – Vérification des critères d’admissibilité

Les conditions d'admissibilité sont disponibles dans le ⁠règlement 469-2023, Partie 3 : Admissibilité.

Étape 2 – Dépôt de la demande écrite
La demande doit obligatoirement être soumise par :

  • Le ou les propriétaires du chemin, ou
  • Leur représentant officiel.

Aucune demande ne sera traitée si elle n’est pas faite au nom d’un propriétaire du chemin.

Étape 3 – Analyse sommaire du chemin ( effectuée par le(s) propriétaire(s) / représentant )
Vous devez fournir une première analyse sommaire démontrant que le chemin respecte les critères d’admissibilité minimaux du règlement.

Cette étape permet de valider la conformité du dossier avant toute intervention de la MRC.

Veuillez joindre votre analyse sommaire aux critères d’admissibilité de votre chemin privé.

Étape 4 – Analyse du dossier par la MRC
À la réception de la demande, la MRC procède à l’analyse du dossier afin de confirmer l’admissibilité du chemin.

Étape 5 – Inspection terrain (si admissible)
Si les critères minimaux sont respectés, une inspection terrain sera réalisée par la MRC afin de valider l’ensemble des exigences prévues au règlement.

Étape 6 – Acceptation et entente
Si la demande est acceptée :

  • Une entente devra être conclue entre la MRC et le ou les propriétaires du chemin.
  • La documentation nécessaire vous sera transmise pour signature.

Si la demande concerne une nouvelle construction, merci de compléter le formulaire dédié.

Mais , Combien de bacs puis-je avoir?

Raison de la demande de bac•
Type de bac•

Merci de communiquer avec votre municipalité, la MRC ne gère pas ces collectes, aucun suivi ne sera réalisé en lien avec ces demandes.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Consentement

English service
As of June 1st 2023, public services are provided exclusively in French. You need to qualify in order to receive service in English.•
Please visit https://www.quebec.ca/en/government/policies-orientations/french-language/modernization-charter-french-language for more information about receiving public services in another language. In order to qualify, one of the following situations must apply to you. By selecting one of the following options, you confirm in good faith that you have visited the website and that you qualify to receive service in English.

Veuillez noter que nos échanges sont fondés sur le respect et la courtoisie. Tout propos irrespectueux ou discriminatoire ne sera en aucun cas toléré.